LE PROGRAMME RÉNOCLIMAT EN 2019

Rénoclimat vous encourage à prendre les meilleures mesures lorsque vous effectuez des rénovations sur votre bâtiment résidentiel existant en vue d’en bonifier l’efficacité énergétique.

Un spécialiste Rénoclimet se rendant à votre domicile à moindres frais, vous pourrez bénéficier de ses conseils parfaitement adaptés à votre situation pour optimiser la performance énergétique de votre demeure.

Rénoclimat est un programme de subvention mis sur pied en 2007 par le gouvernement du Québec dans le but d’inciter les propriétaires fonciers à maximiser le rendement énergétique de leur logis. Administrées par Transition énergétique Québec depuis le 1^er avril 2017, les subventions offertes par Rénoclimat prendront fin le 31 mars 2021.

En évaluant approximativement la moyenne des économies réalisées, le programme Rénoclimat rend possible une réduction de 20 % sur la facture de chauffage des participants, lorsque des travaux de rénovation sont exécutés

L’aide financière du programme Rénoclimat peut vous être accordée si :

• Vous effectuez le remplacement ou installez, sur votre maison existante, l’un ou l’autre des systèmes mécaniques suivants :

o   Chauffe-eau

o   Système de chauffage

o   Système de ventilation

o   Système géothermique

o   Thermopompe

• Vous réalisez des travaux d’isolation
• Vous faites le remplacement de fenêtres et de portes
• Vous exécutez des travaux d’étanchéité

Lors de sa première visite, le conseiller en efficacité énergétique a rédigé un rapport d’évaluation dressant le portrait de la condition actuelle de votre demeure quant à sa cote de performance énergétique. Ce système de cote ÉnerGuide attribue une note pouvant varier entre 0 et 100, à votre logis.

Le rapport prévoit aussi la cote ÉnerGuide que votre propriété pourrait arriver à obtenir si les travaux que nous venons de mentionner sont exécutés convenablement et entièrement.

Pour que l’aide financière du programme Rénoclimat vous soit consentie, la cote ÉnerGuide de votre maison doit avoir augmenté après la fin des rénovations.

650,00 $

Une thermopompe à air pour climatisation et chauffage, certifiée ENERGY STAR, doit avoir été installée ou entièrement remplacée.

LE PROGRAMME RÉNOVERT EN 2019

Si, au 31 décembre 2019, vous êtes résident du Québec, vous pourriez être admissible au programme RénoVert. Dans l’éventualité où vous êtes propriétaire ou copropriétaire d’une maison admissible, un crédit d’impôt vous sera remis pour l’exécution de travaux de rénovation reconnus écoresponsables. Un crédit d’impôt est un montant qui vous sera remboursé même si vous ne payez aucun impôt.

Vous pouvez profiter du crédit d’impôt RénoVert si un entrepreneur certifié réalise vos rénovations écoresponsables selon une entente entérinée entre le 17 mars 2016 et le 1^er avril 2019. Ces dernières doivent être admises au programme et exécutées à votre résidence principale ou votre résidence secondaire (chalet…) habitable toute l’année et où vous demeurez normalement.

L’aide financière RénoVert, sous forme de crédit d’impôt, a été rallongée jusqu’au 31 mars 2019 pour toutes les rénovations admissibles au programme sauf pour les travaux de construction, de reconstruction, de modification ou de rénovation d’un dispositif de réception, d’évacuation ou de traitement des eaux ménagères (eaux grises) ou des eaux de cabinet d’aisances ou des eaux usées (eaux noires) afin de répondre aux exigences du Règlement sur le traitement et l’évacuation des eaux usées des résidences isolées.

• Annexer le document « Crédit d’impôt RénoVert » (formulaire TP-1029.RV) à votre déclaration de revenus, pour l’année fiscale concernée
• Avoir fait compléter et fait signer, par l’entrepreneur garant des travaux, « l’Attestation de conformité de biens à des normes écoresponsables » (TP-1029.RV.A)
• Avoir acquitté le coût des dépenses admissibles entre le 31 décembre 2018 et le 1^er janvier 2020, soit pendant l’année fiscale 2019.

Les factures, estivation, devis… ainsi que toutes autres pièces justificatives doivent être gardées dans vos dossiers pendant six (6) ans, afin de pouvoir les fournir sur demande.

Le maximum du crédit d’impôt pouvant être consenti, relativement à votre propriété qui s’est qualifiée pendant la période s’étalant entre 2016 et 2019 inclusivement, est de 10 000 $. Le crédit d’impôt remis équivaut à 20 % de la totalité des dépenses admises (excédant 2 500 $) qui ont été décaissées dans l’année, en ce qui concerne la période d’imposition 2019.

Dans l’éventualité où vous êtes plusieurs copropriétaires de la demeure répondant aux critères d’admissibilité, le crédit d’impôt peut être partagé entre chacun de vous. Cependant, la somme des montants réclamés ne doit pas surpasser 10 000 $. Comme nous venons de le mentionner, il s’agit du maximum pour une demeure admissible.

LE PROGRAMME CHAUFFEZ VERT EN 2019

Le programme Chauffez vert vise à encourager les propriétaires de maison comportant un système de chauffage fonctionnant au mazout, au propane ou au moyen de tout autre combustible fossile (sauf le gaz naturel) à échanger leur installation polluante pour des systèmes utilisant une source d’énergie propre et renouvelable pour fonctionner.

Les adhérents au programme Chauffez vert peuvent, de cette façon, réduire leur production de gaz à effet de serre ainsi que leur consommation d’énergie.

Mis en place par le gouvernement provincial en octobre 2013 et géré par Transition énergétique Québec depuis le 1^er avril 2017, le programme Chauffez vert prendra fin le 31 mars 2021.

Vos travaux de remplacement ne doivent pas commencer avant que votre inscription au programme Chauffez vert soit confirmée.

Voir le lien au bas du tableau.

Pour une maison de type unifamiliale, voici les montants d’aide financière :