Nous répondons à toutes vos questions concernant le testament notarié : prix, avantages, qui paie les frais du notaire pour un testament non notarié, combien coûte un testament pour un couple, un jeune mineur. Qu’arrive-t-il si vous mourez sans testament ou si vous avez plusieurs testaments… ? Etc.

1. Pour un testament notarié sur la Rive-Sud, un prix raisonnable est de combien?

Pour le testateur, ou auteur du testament, le prix du testament notarié inclut :

• La rédaction juridique
• La signature manuscrite validant l’acte légal
• La préservation à vie du document original en lieu sûr
• La délivrance d’une copie conforme du document si nécessaire
• L’enregistrement officiel de l’acte légal.

Le prix d’un testament notarié peut varier selon l’ampleur de son contenu.

Par exemple, un testateur, demeurant en logement et ne possédant simplement que quelques placements (REER…) et une auto, mais voulant léguer tous ses avoirs à sa conjointe paiera certainement son testament moins cher qu’un propriétaire de plusieurs maison secondaires et entreprises voulant établir des fiducies au profit de tous ses enfants et petits-enfants.

En tant qu’héritier, vous n’avez rien à payer pour faire admettre juridiquement la validité du testament notarié étant donné que sa vérification n’est pas requise.

Combien coûte un testament sur la Rive-Sud et ailleurs au Québec?

2. Un testament doit-il obligatoirement être notarié?

Non

Cependant, le Code civil du Québec accorde une un statut d’authenticité au testament notarié. Aucune homologation n’est donc requise, ce qui n’est pas le cas des autres types de testaments dont nous parlerons un peu plus loin (testament olographe et testament rédigé devant témoin)

3. Testament notarié sur la Rive-Sud : prix payé par le testateur ou les héritiers?

Un testament non homologué ne peut être exécuté. Alors soit l’auteur du testament (le testateur) défraie le prix du testament notarié lors de sa rédaction, ou soit ce sont les héritiers qui doivent payer les frais du notaire pour la vérification légale.

De plus, sachez que les démarches de recherches et de validation du testament exigent normalement des délais de plus d’un mois.

4. Le prix du testament notarié est-il plus avantageux?

Oui

Il n’y a qu’à comparer

5. Les frais de notaire pour un testament sur la Rive-Sud en valent-ils la chandelle?

Le testament notarié vaut amplement son prix

• C’est vous qui décidez à qui seront transmis votre argent et vos biens lorsque vous décèderez.
• Pour éviter les conflits et les complications légales

Le notaire peut vous aider à inventorier vos actifs, vos biens et vos polices d’assurance.

Ensuite, le testament notarié est rédigé de façon à ce que vos volontés ne soient l’objet d’aucune ambiguïté.

• Le testament notarié est le plus sécurisé

Vos dernières volontés sont protégées contre les accès non autorisés, les dégradations accidentelles (feu, eau…), les actes de malveillances etc.

• La recherche testamentaire est facilitée

Il est facile de tracer un testament notarié étant donné qu’il est enregistré au  Registre des testaments de la Chambre des notaires du Québec.

• La liquidation de la succession est plus rapide

Les délais (et les frais) de vérification de l’authenticité du document légal ne sont plus requis.

• Le testament notarié a force de loi

Un notaire est un professionnel reconnu par l’État en tant qu’officier public. Les actes qu’il établit sont authentiques. Il est serait donc très difficile de de contester votre testament devant une cour de justice.

Un bon notaire ne fait pas qu’appliquer la loi. Un notaire professionnel saura vous conseiller sur les modalités de rédaction des diverses clauses de votre testament. Il vous conseillera sur les façons de limiter les impacts fiscaux lorsque vos héritiers prendront possession de leur succession (morcellement des revenus, pour un testament fiduciaire…).

Un notaire expérimenté peut faire toute la différence, particulièrement pour vos héritiers dont la situation financière est précaire.

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6. Testament notarié sur la Rive-Sud, le prix est-il moins cher en couple?

Non

Il n’est pas possible de rédiger un unique testament pour un couple. Il s’agit d’un document propre à chaque individu. Vous pouvez avoir recours au service d’un notaire avec votre conjoint, mais il préparera deux (2) actes séparés pour que vous ayez chacun votre propre testament.

7. Combien coûte un testament que vous préparez vous-même?

D’autres formes de testaments sont juridiquement admises au Québec?

La rédaction est sans frais pour vous (le testateur).

Par contre, vos héritiers devront payer environ 1 500 $ à même leur héritage, pour demander une recherche d’authenticité au notaire ou à la Cour.

Peu importe le type de testament que vous rédigez, certaines conditions doivent être respectées pour vous assurer de sa validité.

En fait, le plus important est d’y mentionner le nom d’au moins un (1) héritier, le nom d’un liquidateur (la personne qui administrera la succession) et d’y apposer votre signature.

Votre testament sera ainsi reconnu, même s’il est écrit à l’endos du napperon de papier d’un restaurant.

Le testament olographe

Vous rédigez votre testament à la main vous-même et le signez. Par contre, sans les conseils d’un notaire ou d’un autre professionnel du droit, le document peut facilement être contesté ou invalidé.

Le testament devant témoins

Vous-même ou un tiers pouvez écrire votre testament, à la main ou de façon mécanique (dactylo, imprimé depuis un ordinateur). Vous devez cependant le signer en présence de deux (2) témoins de plus de 18 ans.

Des formulaires (trousses testamentaires) existent sur le Net, mais vous devrez débourser un certain montant pour vous les procurer.

Tous les types de testaments sont d’égale valeur devant la loi quant au respect de vos derniers souhaits si les exigences les rendant légalement valables sont rencontrées.

8. Vous ne pourrez payer le prix d’un testament notarié que plus tard. Que faire?

Vos ressources financières vous permettront de rédiger un testament notarié dans quelque temps.

Si vous décédez sans testament

Ce sont les normes successorales établies par le Code civil du Québec qui seront observées. Des règles de partage ont en effet déjà été établies selon les diverses situations familiales pouvant se présenter :

• Si vous êtes seul ou en couple (marié ou civilement uni)

Les conjoints de fait ne peuvent hériter s’il n’y a pas de testament, peu importe le nombre d’années de votre vie commune.

Si vous êtes en union de fait, sans enfant, vos parents, puis vos frères et sœurs recevront votre héritage

• Si vous avez des enfants ou non
• Si vous êtes seuls (pas de conjoint, d’enfant, de frères et sœurs) et que vos parents sont décédés

9. Combien coûte un testament pour un jeune d’âge mineur sur la Rive-Sud de Montréal?

Toutes personnes âgées de moins de 18 ans ne peuvent faire un testament. Seule une personne majeure, lucide et dont les facultés intellectuelles sont entières peut rédiger ses dernières volontés.

Cependant, un mineur peut rédiger un testament non notarié pour le partage de ses possessions ayant peu de valeur.

Exceptionnellement, il est permis à un jeune d’âge mineur dont le tribunal a entériné l’émancipation de faire un testament. Il pourra corriger ce dernier sans problème par la suite.

10. Combien coûtent plusieurs testaments?

Seul le testament dont la date est la plus récente prévaudra. Il est tout à fait inutile de rédiger plusieurs documents testamentaires.

Étant donné qu’un testament peut, en tout temps, être légalement annulé ou modifié par un testateur lucide, il vaut mieux consulter un notaire professionnel pour apporter des changements ou rendre nul votre testament désuet.

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Prenez en considération tous les avantages d’un testament notarié ainsi que la grande importance que peuvent vous apporter, ainsi qu’à vos héritiers, les conseils éclairés d’un notaire compétent et expérimenté.

Ainsi, ne comparez pas que le prix inclus dans les propositions de service que vous recevrez. Recherchez aussi un notaire qui est, entre autres,

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